À l’image de nombreuses autres villes européennes, Bruxelles est considérée depuis 2018 comme une zone à basses émissions (LEZ), interdisant ainsi la circulation de certains véhicules considérés comme plus polluants dans 19 communes. La LEZ est en vigueur tous les jours de la semaine, 24h/24. Après un an de mise en service, la ville a réussi à exclure 47 000 véhicules de la circulation, et les amendes sont salées : en moyenne 350 € !
Cependant, cette nouvelle législation routière a entraîné certaines discriminations envers les personnes en situation de handicap.
C’est pourquoi un système de dérogations a été mis en place. Voici les trois cas de figure dans lesquels vous pouvez demander une dérogation :
1. Véhicule adapté au transport de personnes handicapées
Les véhicules spécifiquement adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation (ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier) est aussi le titulaire de la carte de stationnement pour personne handicapée, peuvent recevoir une dérogation.
Attention cependant, les deux conditions sont cumulatives. Pour obtenir une dérogation et pouvoir circuler à Bruxelles, il faut :
- Être titulaire d’une carte de stationnement pour personne handicapée (ou être domicilié à la même adresse que le titulaire de la plaque d’immatriculation) ;
- Avoir un véhicule adapté (c’est-à-dire avec un système intégré au véhicule destiné à l’embarquement d’une personne nécessitant une telle adaptation).
2. Véhicule adapté au transport de fauteuils roulants
Les véhicules équipés d’un système intégré destiné à l’embarquement d’une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe, etc.), peuvent aussi obtenir une dérogation.
Pour valider votre demande de dérogation, vous devrez joindre une copie de la preuve de l’adaptation d’un système d’embarquement d’une personne en fauteuil roulant au véhicule.
3. Véhicule de personnes bénéficiaires d’une intervention majorée
Pour les personnes n’ayant pas de véhicule adapté, il est toutefois possible de demander une dérogation, à condition que vous soyez bénéficiaires d’une intervention majorée (statut BIM).
Les bénéficiaires de l’intervention majorée sont les personnes qui bénéficient d’un avantage social ou d’un certain statut tels que :
- le revenu d’intégration sociale ou aide équivalente
- la garantie de revenu aux personnes âgées
- l’allocation aux personnes handicapées
Vous pouvez vérifier sur vos vignettes de mutuelle si vous bénéficiez de l’intervention majorée. Regardez le code à 6 chiffres (xxx/xxx). Si le troisième chiffre est le 1, vous bénéficiez de l’intervention majorée.
Par ailleurs, une amende est infligée en cas d’oubli ou de méconnaissance de la possibilité de demander une dérogation.
Comment obtenir la dérogation ?
>> la demande de dérogation peut être faite ici
Pour valider votre demande de dérogation, vous devrez joindre une copie de :
- De votre carte de stationnement spéciale
+ - D’une attestation de votre mutualité prouvant que vous bénéficiez d’une intervention majorée dans les soins de santé
OU - De tout document utile ou probant attestant de l’adaptation spécifique de votre véhicule.
Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.
Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir effectuer la demande de dérogation.
L’avis du CSNPH
En mai 2020, le CSNPH rendait un avis mitigé sur ces dérogations, et ce pour plusieurs raisons :
- De nombreuses personnes handicapées vivent sous le seuil de pauvreté et ne peuvent pas se permettre de changer leur véhicule aussi souvent que les personnes plus aisées. Leur véhicule est souvent leur unique moyen d’indépendance, étant donné le manque d’accessibilité des transports en commun. Par conséquent, limiter les dérogations aux seuls titulaires de véhicules spécialement adaptés en raison de leur handicap est extrêmement restrictif.
- À Bruxelles, afin d’obtenir une dérogation pour circuler dans une zone “LEZ”, il faut effectuer une inscription en ligne. Cependant, il est important de souligner que toutes les personnes en situation de handicap n’ont pas accès à Internet, et sont souvent même plus démunies que les autres en matière d’autonomie numérique.
Le CSNPH demande que les dérogations se réalisent de manière automatique au départ des données qui existent au niveau de l’autorité fédérale.
Dernièrement un rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat jugeait que certaines dispositions de la zone de basse émission sont contraires au principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens.
