15 July 2011
Des nouvelles du décret “infrastructure” et de son arrêté d’application
En date du 29 octobre 2010, le décret relatif aux infrastructures destinées aux personne en situation de handicap a enfin été approuvé par le Parlement Francophone Bruxellois. L’approbation fut unanime, signe de la prise de conscience de la part de tous les députés de la nécessité de mieux subsidier les infrastructures des projets en cours. HOPPA et la Coupole Bruxelloise de l’Autisme bénéficieront notamment de ce décret.
Mais le décret à lui seul n’est pas suffisant pour permettre la subsidiation de ces projets. L’arrêté d’application du décret doit aussi être approuvé par le Gouvernement de la COCOF et publié au Moniteur. L’arrêté est prêt depuis un an déjà mais il est encore à l’examen de différents organes. D’après nos informations, ce ne serait qu’une question de jours…
Le compte rendu de la séance du Parlement est téléchargeable ici.
