Ce 6 mars, journée européenne de la logopédie, nous avons participé à la promenade militante organisée en collaboration avec Inclusion asbl.
Nous étions plusieurs dizaines au rendez-vous, familles d’enfants autistes et avec trisomie 21, ainsi que professionnels du secteur. L’action a démarré à 13h30 et s’est clôturée à 18h. Nous avons rencontré tous ensemble des représentants du PS, du MR et d’Ecolo, partis de la majorité francophone du Parlement fédéral.
A l’ordre du jour, le remboursement des frais de logopédie monodisciplinaire pour tous les enfants et sans discrimination sur base du type de handicap (autisme) et du QI. Tout le monde est d’accord : cette discrimination doit être levée car elle est contraire aux droits de l’Homme, aux Conventions sur les droits de l’enfant et des personnes handicapées, signés et ratifiés par la Belgique. L’occasion de la lever s’était présentée ce 29 février à la Chambre lors du vote des amendements proposés par la députée Catherine Fonck à une loi portant sur diverses dispositions de santé. Comme vous le savez, la majorité du Parlement a voté contre ces amendements, après des débats houleux.
Interrogés sur ce vote de la honte et confrontés à leur inaction pendant cinq ans de législature, les représentants des trois partis n’ont pas été convaincants. Ils se disent tous terriblement désolées mais ils ont voté contre pour des raisons diverses : allégeance au gouvernement (où est la séparation des pouvoirs ?), inadéquation de la loi pour laquelle on proposait les amendements (pourtant, selon d’autre députés, cela se fait régulièrement), non inscription du dossier logopédie dans les accords de gouvernement de 2019…
A leur décharge, les trois partis se disent prêts à cosigner de toute urgence une proposition de loi qui supprimerait le critère de QI. Cette loi sera discutée en commission de la santé dans les deux semaines qui viennent. Elle devrait pouvoir être votée par la Chambre avant le 9 mai 2024.
Les familles et professionnels présents ont apporté des arguments plus que valables, appuyés par la science et par la pratique quotidienne, sur la nécessité absolue de rembourser les frais logopédiques en-dehors et en plus des centres de rééducation (insuffisants en nombre et pour la plupart inadaptés) et des écoles spécialisées (interventions individuelles largement insuffisantes). L’aspect humain lié à la détresse de tant de familles, devant se battre seules tous les jours pour faire progresser leurs enfants, a été largement exprimé et, nous l’espérons, entendu. Voyez à ce sujet les notes associatives déjà publiées.
Recommandations pour le remboursement de la logopédie
>>> Lire les recommandations conjointes Inclusion asbl/UNIA/DGDE
Avis 2023/21 du CSNPH sur le remboursement de la logopédie
>>> Lire l’avis
Dossier du GAMP sur la logopédie
>>> Lire le dossier complet
Nous mettons en exergue les points suivants sur lesquels nous appuierons nos actions futures :
- Une grave erreur a été commise le 8 mai 2019, en fin de législature précédente, par le vote d’une loi qui conditionne la suppression du critère de QI pour le remboursement des soins logopédiques à un arrêté royal que seul le Ministre responsable peut rédiger. Depuis, aucun Arrêté n’a été pris, la loi n’est pas appliquée.
- Une deuxième grave erreur a été commise par les partis de la majorité en n’inscrivant pas ce dossier dans les accords de gouvernement.
- L’intention de réparer ces erreurs par l’adoption d’une nouvelle loi arrive trop tard, en fin de législature. Il nous est permis de douter de son aboutissement. Nous suivrons donc très attentivement tous les débats qui auront lieu au Parlement prochainement.
- Le Ministre Vandenbroucke présentera une note sur la question d’ici 5-6 semaines. Nous exigeons une rencontre avec tous les partis de la majorité pour en discuter. Ecolo s’engage à l’organiser d’ici 6 semaines.
- La mobilisation semble être la seule voie possible pour nous faire entendre. C’est profondément injuste au vu de la charge importante qui incombe aux parents, mais c’est ainsi.
Pour conclure, nous nous réservons le droit de recourir à la justice dans le cadre de dossiers individuels et de diffuser très largement sur nos réseaux et via les media, avant les élections du mois de juin, ce que chaque parti politique apportera au dossier de la logopédie.