Ce 10 juillet, le Sénat a enfin approuvé le texte en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Un événement qui peut faire date si la Chambre vote en faveur de cette révision.
>>> L’article 22ter de la Constitution, adopté !! <<<
Peu de temps avant d’avoir franchi cette nouvelle étape, le 26 juin, Bert Anciaux (SP.A), Sabine de Bethune (Open VLD) et Philippe Courard (PS), les trois sénateurs à l’origine de l’élaboration de ce texte majeur, avaient déjà remporté une première bataille. En effet, la commission des Affaires Institutionnelles du Sénat, s’était résolue à adopter, à l’unanimité moins trois abstentions, cette nouvelle proposition.
À l’intérieur de celle-ci, on peut trouver l’ajout d’un article 22ter dans la constitution stipulant que « chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ». On remarque que cet article met avant tout l’accent sur la notion d’inclusion et sur la terminologie « personne en situation de handicap », chère à l’ONU. Lorsqu’il aborde cette dernière, Philippe Courard prend le soin d’en préciser le caractère novateur. Selon son explication, le handicap ne serait plus exclusivement perçu sous le critère médical. Désormais, la dimension environnementale entrerait également en ligne de compte. En clair, une relation entre incapacité et environnement serait établie et reconnue comme une cause de l’exclusion des personnes concernées. Enfin, le sénateur affirme que les aménagements raisonnables doivent être envisagés en complément de l’obligation d’accessibilité
Bien que la NVA et le Vlaams Belang aient manifesté leur désaccord, le Roi ainsi que les nouvelles Chambres pourront, dans les prochains jours, réviser les dispositions constitutionnelles. Une double majorité des deux tiers devront donc voter en faveur. Ainsi, la lutte pour l’inclusion triompherait. Pour rappel : la proposition avait été déposée le 7 septembre 2010.
