La Commission européenne (CE) prépare actuellement sa stratégie relative aux droits de l’enfant pour la période 2021-2024. Le Belgian Disability Forum a répondu à la consultation en ligne de la Commission pour rappeler que cette stratégie doit aussi inclure les droits et besoins des enfants handicapés.
Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) regroupe 18 organisations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles en Belgique. Au total, il représente 250.000 personnes. Le BDF demande à la Commission d’inclure les éléments suivants dans la stratégie pour les droits des enfants 2021-2024 :
- Référence et respect de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) :
La stratégie doit faire référence et se conformer à la CRPD ratifiée par l’UE et par tous les États membres. Elle doit faire progresser les droits des enfants handicapés et mettre en œuvre les recommandations de 2015 du Comité CRPD à l’UE. - Collecte de données :
L’UE et les États membres doivent d’urgence collecter des données sur la situation des enfants handicapés. Ces données doivent couvrir l’ensemble des domaines ayant une incidence sur leur vie (santé, scolarité, droits, lieu de vie…). Ces données doivent être ventilées par handicap, sexe et âge. - Consultation des enfants handicapés :
Lors de la préparation, de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie, la Commission doit consulter les organisations de personnes handicapées. La stratégie doit prévoir les aménagements raisonnables utiles pour garantir à chaque enfant son droit d’être entendu dans tout processus de décision le concernant (Convention sur les droits de l’enfant, art.12). - Accès à l’éducation inclusive :
La stratégie doit prévoir l’élaboration de plans d’action pour développer l’éducation inclusive et garantir l’accès de tous les enfants handicapés de l’UE à l’enseignement qui leur convient. Elle doit prévoir les actions nécessaires pour éliminer toute situation de non-scolarisation d’enfants pour cause de handicap. - Accès aux possibilités de loisirs :
Les enfants handicapés sont avant tout des enfants. Ils ont droit à tous les loisirs, activités récréatives, sportives et culturelles comme les autres enfants. L’UE doit prendre les mesures spécifiques nécessaire pour assurer leur pleine intégration. - Mettre fin à la pauvreté des enfants :
Les ménages avec des enfants handicapés, en particulier les ménages monoparentaux, sont plus susceptibles d’être confrontés à la pauvreté (European Institute for Gender Equality (EIGE), 2019). La stratégie doit aborder les difficultés spécifiques auxquelles ils sont confrontés afin que chaque enfant handicapé grandisse dans des conditions de vie décentes et dignes. - Choix du cadre de vie :
Par défaut de solutions alternatives, le placement en institution reste la seule option pour certains enfants handicapés. La stratégie doit développer les services de soutien aux enfants handicapés et à leurs familles dans les communautés locales, y compris l’évaluation précoce, les soins de santé, la (ré)adaptation … pour permettre le développement d’autres solutions que les institutions. - Protection contre la violence :
La stratégie doit veiller à ce que les actions de protection des enfants contre la violence répondent spécifiquement aux besoins des enfants handicapés et aux problèmes auxquels ils sont confrontés, notamment les mauvais traitements dans le cadre familial et en institution, ainsi que la stérilisation et la contraception forcées auxquelles sont confrontées, principalement, certaines adolescentes handicapées. La stratégie devrait s’aligner sur la stratégie pour l’égalité des sexes et sur la stratégie pour les droits des victimes en appelant l’UE et les États membres à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe dite « Convention d’Istanbul ». - Discriminations croisées :
Les discriminations croisées et les problèmes spécifiques rencontrés par les enfants handicapés doivent être inclus dans tous les domaines abordés par les stratégies de l’UE, y compris les politiques extérieures.
