Le fonctionnement de l’Etat belge et de ses institutions est complexe dû à différentes reformes de l’Etat et la création de plusieurs niveaux de pouvoir. Pour défendre des intérêts communs auprès du monde politique, il est important d’en comprendre la structure.
Pour rappel, la Belgique est un État fédéral constitué de trois Communautés linguistiques : la Communauté flamande, la Communauté francophone aujourd’hui Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone, ainsi que de trois Régions : la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. A noter que la Communauté flamande n’a pas opéré de régionalisation comme la Communauté Française. De ce fait, Communauté et Région flamandes sont une seule entité.
La Région de Bruxelles-Capitale compte, pour les matières personnalisables, sur trois instances communautaires : la Commission Communautaire Française (COCOF), la Vlaamse Gemenschaps Commissie (VGC), la Commission Communautaire Commune (COCOM – bilingue français/néerlandais)
L’Etat Fédéral
Le Gouvernement fédéral se compose d’une quinzaine de ministres dont le Premier-Ministre et de secrétaires d’État. La formation du nouveau gouvernement suite aux élections de juin 2024 est en cours. L’actuel Premier Ministre est Alexander De Croo (Open VLD).
Les Ministres concernés directement ou indirectement par le handicap au niveau fédéral sont :
- La Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris est Karine Lalieux (PS).
- Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est Frank Vandenbroucke (sp.a).
La reconnaissance du handicap et l’octroi des allocations pour personnes handicapées adultes, ainsi que certaines aides spécifiques, dépendent de l’Etat Fédéral via la Direction Générale des Personnes Handicapées. Les allocations pour enfants et jeunes jusque 18 ans dépendent des entités régionales depuis la dernière reforme de l’Etat.
La Communauté Française ou Fédération Wallonie-Bruxelles
La Fédération Wallonie-Bruxelles est compétente pour les matières communautaires francophones comme l’enseignement et l’aide à la jeunesse.
En cette législature 2024-2029, la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est Elisabeth DEGRYSE (Les Engagés).
Les ministres concernés par le handicap sont :
- La Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale : Valérie GLATIGNY (MR).
- La Ministre de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse : Valérie LESCRENIER (Les Engagés).
- Le Ministre de la Santé, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes : Yves COPPIETERS (Les Engagés).
La Région Wallonne
La Wallonie ou Région wallonne est une région fédérée à pouvoir législatif, dotée d’instances et de compétences propres au sein de l’État fédéral belge. Elle est notamment compétente dans les secteurs de l’action sociale, l’aide aux personnes et le handicap.
En cette législature 2024-2029, le Ministre-Président du Gouvernement wallon est Adrien DOLIMONT (MR).
Le Ministre concerné par le handicap est le Ministre de la santé et de l’action sociale Yves COPPIETERS (Les Engagés).
L’Agence compétente en matière d’aide aux personnes handicapées est l’AViQ (Agence pour une Vie de Qualité).
La Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale a été institutionnalisée en 1989. C’est une région qui exerce des compétences propres comme les autres régions du pays mais qui n’a pas d’autonomie constitutive. De même, ses lois sont des ordonnances et non des décrets. Sur son territoire, se trouvent trois communautés linguistiques (française, flamande et bilingues – voir ci-après) compétentes pour les matières personnalisables. La formation du nouveau gouvernement suite aux élections de juin 2024 est en cours. L’actuel Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est Rudi Vervoort (PS).
La Ministre en charge du logement et de l’égalité des chances est la Secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou (PS).
La Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles Capitale (COCOF)
La COCOF assure, au sein de la Région bruxelloise, les compétences communautaires transférées par la Communauté française, à savoir les matières personnalisables comme l’aide aux personnes handicapées. La Ministre-Présidente du Collège de la COCOF est Barbara Trachte (Ecolo).
Les ministres concernés par le handicap sont :
- Le Ministre en charge de la politique d’aide aux personnes handicapées et du transport scolaire : Rudi Vervoort (PS) ;
- Le Ministre en charge de la santé et de l’action sociale : Alain Maron (Ecolo).
L’Agence de la COCOF compétente en matière d’aide aux personnes handicapées est le service PHARE.
La Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles Capitale (COCOM)
La COCOM est un organe bilingue créé pour gérer les compétences communes au niveau de l’aide aux personnes sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il existe en effet des services bilingues s’adressant aux personnes handicapées. Le Ministre-Président du Collège réuni de la COCOM est Rudi Vervoort (PS)
Les Ministres en charge de la politique de l’Action sociale, y compris le handicap, et la santé sont :
- Alain Maron (Ecolo) pour le groupe linguistique francophone.
- Elke Van den Brandt (Groen) pour le groupe linguistique néerlandophone.
La Communauté Flamande
La Communauté flamande n’a pas achevé la régionalisation du point du vue institutionnel. Elle est donc compétente pour toutes les matières régionales et communautaire pour les néerlandophones, qu’ils soient résidents sur le sol flamand ou sur le sol bruxellois, ainsi que pour les francophones domiciliés en Flandre. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est Jan Jambon (NVA).
Le Ministre en charge de l’aide aux personnes handicapées est Jo Vandeurzen (CD&V).
L’Agence compétente en matière d’aide aux personnes handicapées est la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap.
La Communauté Germanophone
La Communauté germanophone de Belgique concerne 78.000 habitants de langue allemande sur le sol de la Région wallonne.
L’Agence compétente en matière d’aide aux personnes handicapées est le Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben
