Dans les rubriques de cette page, vous trouverez les informations relatives aux différents types d’enseignement :
- Enseignement ordinaire (et mécanismes d’intégration) ;
- Enseignement spécialisé (listes des classes adaptées, annuaires, etc.) ;
- L’enseignement à domicile
- Les aménagements raisonnables
En Belgique, l’enseignement est un droit fondamental consacré par la constitution et par différents textes internationaux. Les enfants sont soumis à l’obligation scolaire jusque l’âge de 18 ans.
Le site Internet Enseignement.be vous renseigne davantage sur les différentes questions que vous pouvez vous poser.
Les jeunes en situation de handicap, et plus particulièrement ceux de grande dépendance, sont généralement orientés vers l’enseignement spécialisé.
Vous cherchez une école avec des places disponibles ?
>> Consultez l’outil de la Fédération Wallonie-Bruxelles ! <<
Il est néanmoins possible pour certains élèves de fréquenter l’enseignement ordinaire moyennant des aménagements raisonnables ou dans le cadre d’une démarche intégrative à partir de l’enseignement spécialisé (à partir de la réforme des pôles territoriaux). Cette intégration s’inscrit dans le cadre de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées et des mouvements visant l’inclusion.
Votre enfant a des besoins spécifiques ?
>> Consultez ce guide à l’attention des parents ! <<
La Fédération Wallonie-Bruxelles a édité une brochure d’information sur le harcèlement scolaire, à destination des parents et des élèves. Un numéro vert d’écoute et d’information a par ailleurs été ouvert : 0800 / 95 580
Enseignement ordinaire et intégration
Le changement de paradigme qui vise l’inclusion des personnes handicapées dans la société implique l’intégration/inclusion des élèves handicapés dans l’enseignement ordinaire. Cela reste encore très rare et ne s’organise pas de manière systématique. Les écoles s’investissent sur base volontaire dans l’accueil de la différence.
Plusieurs écoles peuvent accueillir des élèves avec handicap moyennant des aménagements raisonnables. Il s’agit de mesures concrètes réduisant autant que possible les obstacles empêchant une inclusion scolaire pleine et effective. Ces aménagements peuvent être matériels (rampes, repères visuels ou auditifs), organisationnels ou pédagogiques.
Veuillez accéder à la page du site de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour y trouver des fiches-outils sur les aménagements raisonnables.
Le centre UNIA, institution interfédérale publique et indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances, a édité l’excellente brochure A l’école de ton choix avec un handicap concernant ce type d’aménagements en milieu scolaire.
Il existe aussi un cadre légal permettant à des élèves handicapés inscrits dans l’enseignement spécialisé d’être intégrés de manière permanente ou temporaire dans l’enseignement ordinaire. A ce jour, il n’existe malheureusement pas de listes d’écoles ordinaires accueillant des élèves handicapés, que ce soit en intégration (provenant de l’enseignement spécialisé) ou avec des aménagements raisonnables. Pour plus d’informations, veuillez accéder à la page consacrée à l’intégration scolaire du site de l’enseignement.
>> Consultez notre étude sur l’inclusion scolaire, de septembre 2019 <<
Notons enfin que depuis l’année scolaire 2016-2017, des classes inclusives, ou plutôt intégrées, accueillant des élèves handicapés ont été ouvertes au sein d’écoles ordinaires. A mi-chemin entre intégration et inclusion, chaque classe offre un accompagnement spécialisé en s’appuyant sur une école spécialisée et en mutualisant des heures d’intégration accordés aux élèves. Elles permettent en même temps aux élèves handicapés de côtoyer d’autres élèves dans le cadre d’activités communes.
>> Consultez à ce propos l’étude de la Ligue des Familles sur l’école inclusive <<
Si vous n’avez pas connaissance de projets inclusifs près de chez vous, vous pouvez toujours vous adresser au centre PMS de votre choix, voire au service d’accompagnement et/ou centre de Référence qui suit votre enfant.
Enseignement spécialisé
Les élèves en situation de handicap sont le plus souvent orientés vers l’enseignement spécialisé par les professionnels de la santé et les centres PMS.
L’enseignement spécialisé est organisé en 8 types différents avec divers degrés de maturité (pour l’enseignement fondamental), formes et phases (pour l’enseignement secondaire) en fonction des besoins de l’élève.
Les types d’enseignement qui accueillent les élèves avec un handicap de grande dépendance sont plus généralement le type 2 (déficience intellectuelle modérée à sévère) et le type 4 (déficiences physiques).
Le type 3 (troubles du comportement) et les types 6 et 7 (troubles sensoriels) peuvent aussi accueillir des élèves moins autonomes.
Pour avoir accès aux listes des écoles spécialisées, en fonction du type, vous pouvez consulter l’annuaire des écoles spécialisées du site de l’enseignement.
Depuis février 2009, un décret a officiellement établi la création de classes adaptées aux enfants autistes, qui peut être mis en place dans tous les types d’établissements scolaires et dans toutes les classes. Cet enseignement n’est pas réservé à une classe en particulier, ce qui signifie qu’un ou plusieurs élèves d’une même classe peuvent recevoir cet enseignement adapté, tandis que les autres élèves suivent le programme habituel de la classe. Un coordinateur ou un enseignant responsable de cette pédagogie adaptée est désigné au sein de l’équipe éducative.
Retrouvez nos listes des classes à pédagogie adaptée :
- Adaptées au polyhandicap (attention : ces listes doivent être revues pour cette année 2024-2025)
- Adaptées à la dysphasie (attention : ces listes doivent être revues pour cette année 2024-2025)
- Adaptées à l’autisme
Enseignement à domicile
Tout élève peut suivre une scolarisation à domicile.
L’enseignement spécialisé dispensé à domicile s’adresse uniquement aux élèves qui ne peuvent se rendre à l’école en raison de la nature ou de la gravité de leur handicap.
Les demandes sont introduites par les parents ou les tuteurs légaux et le dossier doit être complété par un médecin.
La Commission consultative de l’enseignement spécialisé donne l’autorisation.
Attention : la demande doit être introduite avant le 5 septembre de l’année scolaire en cours.
Aménagements Raisonnables
Le décret “Aménagements raisonnables” du 7 décembre 2017 impose aux écoles ordinaires la mise en place d’aménagements raisonnables pour l’élève à besoins spécifiques pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’Enseignement spécialisé. C’est par ailleurs un droit désormais garanti par la Constitution.
Un aménagement raisonnable doit répondre à plusieurs critères d’efficacité :
- Répondre aux besoins de l’élève ;
- Lui permettre de participer aux mêmes activités que les autres, mais des activités pouvant être adaptées ;
- Lui assurer une mobilité et un travail en autonomie ;
- Lui assurer sa sécurité ;
- Respecter sa dignité.
La procédure
La demande peut être faite par les parents d’un élève mineur, un élève majeur, toute personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait de l’enfant mineur, par le centre psycho-médicosocial (CPMS) attaché à l’école, par un membre du conseil de classe ou par la direction de l’établissement.
Toute demande doit être accompagnée d’un diagnostic établi par un spécialiste. Une décision d’un organisme régional chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap (AVIQ ou PHARE) peut également servir de base à la demande. L’arrêté du 17 juillet 2019 prévoit que le CPMS peut également être habilité à poser le diagnostic (art 3). Pour une première demande, celui-ci doit dater de moins d’un an.
Les aménagements sont élaborés dans le cadre de réunions collégiales de concertation reprenant le chef d’établissement ou son délégué, le conseil de classe, un membre du CPMS et les parents. La présence d’un expert susceptible d’éclairer les acteurs est possible à la demande des parents et avec l’accord du chef d’établissement.
Mes aménagements raisonnables ne sont pas respectés ou m’ont été refusés ?
Il est important de dénoncer à la Direction Générale de l’Enseignement tout manquement au décret sur les Aménagements raisonnables. Pour cela, la Fédération Wallonie-Bruxelles a développé un formulaire à remplir en ligne :
>>> Demande de conciliation: aménagements raisonnables <<<
> Contacter la Direction Générale de l’Enseignement, cellule Aménagements Raisonnables :
Virginie Detaille – – 02/690.84.89
Si la conciliation échoue, les parents ont la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif. Le recours se fait par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la décision. Vous pouvez l’adresser, au choix :
> Par courrier :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif
Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
> Par courriel :
Lorsqu’on évoque qu’un “aménagement ne serait pas raisonnable”, il faut que l’école motive absolument ce refus. Il convient de rappeler que la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté le décret « Missions » du 24 juillet 1997, lequel prévoit la mise en œuvre de la pédagogie différenciée. Il s’agit d’une démarche d’enseignement qui consiste à varier les méthodes d’apprentissage pour tenir compte de l’hétérogénéité des classes ainsi que la diversité des modes et des besoins d’apprentissage. Dès lors, les écoles de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont obligées d’adapter les méthodes pédagogiques aux besoins de tous les élèves d’un groupe classe, y compris ceux en situation de handicap.
Il n’est donc pas suffisant de motiver le refus d’un aménagement raisonnable par un critère organisationnel.
Comme le rappelle sur son site l’ASBL DHEI : “Le tribunal de Première Instance d’Anvers a condamné, le 7/11/2018, une école primaire belge flamande à payer 650 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral pour avoir écarté un enfant en situation de handicap mental. Le juge confirme non seulement que l’enseignement spécialisé doit rester une exception mais aussi l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables.”
La jurisprudence a ainsi tranché la question : le refus d’un aménagement raisonnable implique un préjudice moral, et donc, une discrimination.
L’article ci-dessus reste d’actualité bien qu’il date de 2019 :
Page mise à jour en septembre 2024
